JOURNAL OFFICIEL, 171. - 2012-07-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/07/2012 |
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DIPLOME ;
ERGOTHERAPEUTE ;
ERGOTHERAPIE ;
ETUDIANT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LICENCE ;
EDUCATION ;
Le présent décret inscrit le diplôme d'État d'ergothérapeute à l'annexe du décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 afin que les titulaires de ce diplôme se voient délivrer le grade de licence pour ceux qui auront débuté leurs études à compter d[...]
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION SCOLAIRE ;
AIDE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
ELEVE ;
ENFANT HANDICAPE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
RELATION PEDAGOGIQUE ;
SCOLARISATION ;
SOUTIEN SCOLAIRE ;
EDUCATION ;
Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre cinquième du livre troisième de la partie réglementaire du code de l'éducation, le présent décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scol[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
SYSTEME NATIONAL D'INFORMATION INTERREGIMES DE L'ASSURANCE MALADIE ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
BASE DE DONNEES ;
DEPENSES DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
GESTION ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
STATISTIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Abrogeant l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), le présent arrêté approuve le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes (qui seront publiés ulté[...]