BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2010.3. - 2010-04-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/04/2010 |
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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La présente note a pour objet de faire le point sur un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin et de fixer quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible des élections professionnelles pour le corps des d[...]
ABSENCE SYNDICALE ;
COUT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
REMUNERATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros (soit une augmentation de 0,05 par rapport à l'exercice 2008 et une augmentation de 0,66 par rapport à l'exercice 2007).
ASSURANCE MALADIE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décre[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire a pour objet de préciser les adaptations apportées en 2010 à l'outil e-EPRD, outil de remontée des états des prévisions de dépenses et de recettes (EPRD) initiaux pour 2010 des établissements publics et privés antérieureme[...]
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
CONGE DE FORMATION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
IMPLICATION ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d'application du congé de formation professionnelle (CFP), sa procédure de mise en œuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les coti[...]
CENTRE HOSPITALIER GENERAL ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
COMPETENCE ;
CONCERTATION ;
DIRECTEUR ;
DIRECTOIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GOUVERNANCE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
MISSION ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
REFORME HOSPITALIERE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction concerne la procédure à suivre, afin de mettre en place les directoires des établissements publics de santé, afin de faire suite au décret du 30 décembre 2009.