JOURNAL OFFICIEL, 262. - 2011-11-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/11/2011 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
REFORME HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le paragraphe XVIII de l'article 63 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») dispose : « Le mandat des membres des conseils départementaux, [...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DEPARTEMENT ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
MEDECIN ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Aux termes des articles L. 4131-2 du Code de la santé publique, le conseil départemental de l'ordre des médecins autorise, toujours pour une durée limitée (à 3 mois maximum), les étudiants ayant suivi et validé la totalité du deuxième cycle des [...]