JOURNAL OFFICIEL, 159. - 2014-07-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/07/2014 |
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AIDE TECHNIQUE ;
AUTONOMIE ;
INFORMATION ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
SOCIETE DE CONSOMMATION ;
TARIF ;
SOCIETE ;
Le présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2015, définit les modalités d'information du consommateur sur le prix de vente des « aides techniques » et les montants à acquitter directement par le consommateur compte tenu [...]
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
BATIMENT ;
COMMUNE ;
HANDICAP ;
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PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
SERVICE PUBLIC ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Par la présente loi, le Parlement autorise le Gouvernement à adopter par voie d'ordonnances des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé ouvrent par interrégion, discipline et spécialité et répartissent dans chacun des ce[...]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ELEVE ;
ENCADREMENT ;
ETUDIANT ;
FORMATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
RELATION PEDAGOGIQUE ;
STAGE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TUTORAT ;
EDUCATION ;
La présente loi modifie le titre deuxième du livre premier de la première partie du code de l'éducation, en y insérant notamment un chapitre quatrième intitulé : « stages et périodes de formation en milieu professionnel ».