JOURNAL OFFICIEL, 63. - 2010-03-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/03/2010 |
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Décret n° 2010-271 du 15 mars 2010 portant organisation de la direction générale de l'offre de soins
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
MISSION ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE ;
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) est officiellement remplacée par la Direction générale de l'offre de soins. Les missions de cette nouvelle Direction sont détaillées à l'article D. 1421-2, inséré à la sous-[...]
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
MISSION ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE ;
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) est officiellement remplacée par la Direction générale de l'offre de soins, dont les missions sont réparties entre les différents départements, bureaux et sous-directions qu[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
CLASSIFICATION ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
MATERIOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
L'arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique est modifié. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 21 mars 2010.
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ETUDE CRITIQUE ;
EVALUATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
MEDECINE CLINIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
L'article R. 5211-36 du code de la santé publique est abrogé. En revanche, un paragraphe 1, relatif à l'évaluation des données cliniques, est créé, au sein de la sous-section 3 de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinqu[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DISPOSITIF MEDICAL STERILE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
MATERIOVIGILANCE ;
PERFORMANCE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Les exigences essentielles de santé et de sécurité applicables aux dispositifs médicaux, autres qu'implantables actifs, sont précisées par le présent arrêté, dont les dispositions entrent en vigueur le 21 mars 2010. L'arrêté du 20 avril 2006 fix[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
STATUT DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le déc[...]
CENTRE HOSPITALIER GENERAL ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Dans l'intitulé de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé et à son article 1er, le mot « fonctionnels » est supprimé.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CATEGORIE A ;
CONSEIL D'ADMINISTRATION ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Des modifications sont apportées au décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements publics de santé par le présent décret. La principale concerne l'intérim des fonctions de directeur ou de secr[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
CERTIFICATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DISPOSITIF MEDICAL STERILE ;
DOCUMENTATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
MATERIOVIGILANCE ;
NORME ;
PROCESSUS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
La déclaration CE de conformité est la procédure par laquelle le fabricant ou son mandataire établi dans un des Etats membres de l'Union européenne assure et déclare que les produits concernés satisfont aux dispositions du titre Ier du livre II [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ;
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROCESSUS ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion (CNG), est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements publics de santé. Puis, au final, le directeur général du CNG procè[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Dans la limite des crédits prévus à cet effet dans son budget, le Centre national de gestion (CNG) peut rembourser aux établissements publics de santé les rémunérations versées par ces derniers aux praticiens hospitaliers ainsi qu'aux personnels[...]
CENTRE HOSPITALIER GENERAL ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
L'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements publics de santé est modifié. Les arrêtés du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplo[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVALUATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
RECRUTEMENT ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La personne n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, recrutée pour occuper un emploi de directeur d'un établissement public de santé, est nommée pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite maximale de 6 ans, après avoir été sél[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE L ;
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
CENTRE HOSPITALIER GENERAL ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret n° 2005-928 du 2 août 2005 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional faisant l'objet d'une nomination par décret du Premier ministre, le décret n° 2005-929 du 2 août 2005 relatif au cl[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DETACHEMENT ;
DIRECTEUR ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE A DISPOSITION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Nombre de modifications sont apportées au décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé par le présent décret.
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
CARRIERE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DETACHEMENT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROFIL DE POSTE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DETACHEMENT ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE A DISPOSITION ;
MUTATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret modifie le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements publics de santé (en supprimant le terme 'fonctionnels' de l'intitulé du[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
EMPLOI ;
EMPLOI FONCTIONNEL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROCESSUS ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
Un comité de sélection, placé auprès du directeur général du Centre national de gestion, est chargé d'examiner les candidatures aux emplois de direction des établissements suivants : hospices publics, maisons de retraite publiques, établissement[...]