BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2011,8. - 2011-09-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/09/2011 |
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BUDGET ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales (DPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ACCUEIL TEMPORAIRE ;
AIDANT ;
CAHIER DES CHARGES ;
FORMATION ;
MALADIE D'ALZHEIMER ;
PLAN D'ACTIONS ;
PROJET DE SERVICE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
La mesure 1 du plan Alzheimer 2008-2012 a pour objectif d'offrir « sur chaque territoire une palette diversifiée de dispositifs de répit correspondant aux besoins des patients et aux attentes des aidants, en garantissant l'accessibilité à ces st[...]
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction actualise la liste des comptes budgétaires à compléter par les établissements en prenant en compte les modifications apportées en 2010. Le suivi des charges et des ressources relatives aux systèmes d'information hospitali[...]
COMITE CONSULTATIF NATIONAL ;
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
La présente instruction présente le schéma institutionnel et le mode opératoire retenu pour organiser la remontée à l'échelon national des résultats des élections professionnelles organisées dans la fonction publique hospitalière et prévues le j[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
TRACABILITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire a pour objet de mettre à disposition des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) disposant d'une pharmacie à usage intérieur (PUI) et aux pharmaciens titulaires d'officine une convention type, telle que décrite d[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
BUDGET HOSPITALIER ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
PATRIMOINE HOSPITALIER ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction organise l'appel à projets lancé par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), en partenariat avec la Direction générale de l'offre des soins (DGOS), pour la valoris[...]
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
PAIEMENT ;
QUALITE DES SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 autorisant (en son article 88) l'affectation de certains financements du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a[...]
CAHIER DES CHARGES ;
DELEGATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INNOVATION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PROFESSIONNALISATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
QUALITE DES SOINS ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le développement de la recherche clinique et de l'innovation dans les établissements de santé constitue un impératif dont dépendent les avancées diagnostiques et thérapeutiques. En s'appuyant sur les nouveaux outils issus de la loi n° 2009-879 d[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ENTRETIEN ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
NOTATION ;
PRIME ;
TRAVAIL ;
Concernant l'ensemble des personnels du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FPH), la présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre des entretiens p[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETUDE COMPARATIVE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction concerne le retraitement des données comptables 2010 (RTC) des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. Elle vise à préciser les adaptations du guide du retraitement comptable 2011: la mise à jour des[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
SERVICE PUBLIC ;
TRAVAIL ;
Aux termes de l'article 46 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « loi HPST »), les étudiants admis à poursuivre des études médicales dès l'issue de la[...]
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant la circulaire DHOS/P1 n° 2007-235 du 13 juin 2007, la présente circulaire vise à accompagner les différents acteurs dans la préparation du processus découlant des règles novatrices au régime des élections professionnelles des commissio[...]
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PAIEMENT ;
SIGNALEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ;
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ;
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire prévoit l'organisation d'une consultation des personnels dans le cadre d'un scrutin sur sigle ou sur liste selon le cas, en vue de la désignation ou de l'élection des représentants du personnel du comité technique (CT) de [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRITERE ;
DIRECTEUR ;
ENTRETIEN ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Concernant l'ensemble des personnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, la présente note précise les modalités d'application des dispositions réglementaires relatives aux autorités compétentes pour év[...]