BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2015.6. - 2015-07-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/07/2015 |
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ASSOCIATION D'USAGERS ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONCOURS ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
SANTE ;
Cette instruction définit les conditions d'attribution du label 2015 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CENTRE DE SANTE ;
CHARTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
INDICATEUR ;
MAISON DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modalités de mise en oeuvre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité, publié le 27 février 2015
ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANTIVIRAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
DETENU ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FACTURATION ;
HEPATITE C ;
PRISE EN CHARGE ;
PRISON ;
SOIN AMBULATOIRE ;
UNITE DE SOIN ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C, dits « antiviraux d'action directe » (AAD), pour les patients non hospitalisés, en s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DEVELOPPEMENT ;
DIPLOME ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECINE GENERALE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
SPECIFICITE ;
STAGE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
AFFECTION DE LONGUE DUREE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE ;
CONGE DE MALADIE ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT SOCIAL ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PAIEMENT ;
PRESTATION MALADIE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente circulaire (qui s'applique aux salariés du régime général et aux salariés du régime agricole), le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé rappellent les principaux aspects[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUDIT ;
CONTROLE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présenter les activités définies comme priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A) pour 2015 et demande aux directeurs généraux d[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
INFECTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MENINGITE ;
MENINGOCOQUE ;
PENURIE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
STOCK ;
STRATEGIE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Abrogeant l'instruction DGS/RI1 n° 2015-15 du 16 janvier 2015 relative à la tension en approvisionnement de vaccins méningococciques monovalents, la ministre en charge de la santé demande, par la présente instruction, aux directeurs généraux des[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
BUDGET ;
DELEGATION DE GESTION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GERANT DE TUTELLE ;
GESTION ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
SERVICE DECONCENTRE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales définit le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) pour l[...]
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGION ;
RESERVE PRUDENTIELLE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe les ressources d'assurance maladie des établissements de santé et demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre la camp[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE REGIONAL D'ETUDES, D'ACTIONS ET D'INFORMATIONS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AIDE SOCIALE ;
CAHIER DES CHARGES ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INTERVENTION ;
OBSERVATION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PREVENTION ;
REGION ;
RESEAU ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
VULNERABILITE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), préfets de régi[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
EVOLUTION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICALISATION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGION ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TARIF ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2015 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moy[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ;
INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CANICULE ;
CLIMAT ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CRISE SANITAIRE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
MOBILISATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PREVENTION ;
SAISON ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRATEGIE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Abrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la c[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INVESTISSEMENT ;
METHODOLOGIE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PROJET ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
TARIF ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé définit le cadre général de la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2015. Elle présente les éléments d'évo[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTROLE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DIFFUSION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
INDICATEUR DE SANTE ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
INFORMATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PUBLICATION ;
QUALITE DES SOINS ;
SECURITE SANITAIRE ;
TABLEAU DE BORD ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant les instructions DGOS/PF2 n° 2014-74 du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur de mesure de la satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS) au sein des établissements de santé exerçant une activité médecine, chir[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
ACCESSIBILITE ;
AIDE SOCIALE ;
BUDGET ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
CRITERE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
EXCLUSION ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INSERTION SOCIALE ;
LOGEMENT ;
LOGEMENT SOCIAL ;
PAUVRETE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PREVENTION ;
REGION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
SERVICE INTEGRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
TARIF ;
VULNERABILITE ;
ACTION SOCIALE ;
Permettant de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d'orientation (DNO) pour le pilotage au niveau territorial des politiques nationales de cohésion sociale, la présente circulaire de la ministre du logement, de l'é[...]