JOURNAL OFFICIEL, 100. - 2012-04-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/04/2012 |
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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ;
ARCHIVES ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DIFFUSION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
INFORMATISATION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
PUBLICATION ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DOCUMENTATION ;
Des documents contenant des données à caractère personnel sont mis en ligne par les services d’archives publiques, à savoir : les services d’archives (nationales, départementales, communales, d’outre-mer) relevant des ministères en charge de la [...]
CHOIX ;
CONCOURS ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
ORGANISATION ;
PHARMACIE ;
PHARMACIEN ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
FORMATION ;
Abrogeant 3 arrêtés (l'arrêté du 24 août 2009 portant organisation des concours et détermination des interrégions d'internat de pharmacie et organisation de la procédure de choix de poste, l'arrêté du 15 mars 2010 relatif aux concours spéciaux p[...]
AVANTAGE EN NATURE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COTISATION SOCIALE ;
MEDECIN ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 2 juillet 1971 fixant les taux et les modalités de versement de la cotisation sociale de solidarité instituée par l'article 2 de la loi n° 70-1325 du 31 décembre 1970 relative aux avantages sociaux des pratic[...]
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel fixé par l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010, pour les établissements publics de santé, pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESP[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe les nouveaux montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012.