JOURNAL OFFICIEL, 227. - 2011-09-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/09/2011 |
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ACCUEIL TEMPORAIRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
TRANSPORT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret fixe la capacité minimale des accueils de jour pour personnes âgées et/ou handicapées Il précise également les modalités de versement du forfait journalier de transport, qui peut servir à rembourser les frais acquittés par les [...]
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTROLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
SANCTION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Insérant l'article R. 133-9-3 et modifiant les articles R. 162-42-10 et R. 162-42-11 du code de la sécurité sociale, le décret précise le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé. Renforçant la pro[...]