JOURNAL OFFICIEL, 121. - 2009-05-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/05/2009 |
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AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
CONTROLE ;
HYGIENE ;
NORME ;
SANTE PUBLIQUE ;
SATURNISME ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRAVAUX D'ENTRETIEN ;
SANTE ;
L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, est abrogé.
AMBULANCE ;
DEMARCHE QUALITE ;
FINANCEMENT ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PERMANENCE DES SOINS ;
REFERENTIEL ;
SAMU ;
SMUR ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le référentiel SAMU-transport sanitaire, qui figure en annexe de l'arrêté, précise les modalités de participation des transporteurs sanitaires à l'organisation de la prise en charge de l'urgence préhospitalière. Afin de garantir la cohérence nat[...]