BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2012.6. - 2012-07-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/07/2012 |
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FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTOCOLE ;
PROTOCOLE DE COOPERATION ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
L'arrêté du 31 décembre 2009 fixant la procédure applicable aux coopérations est modifié pour apporter de la fluidité à cette procédure d'instruction.
AIDE A L'EMPLOI ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DECONCENTRATION ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
PRESTATION CHOMAGE ;
ACTION SOCIALE ;
Cette circulaire fixe les modalités d'utilisation des enveloppes départementales 2012 d'aide personnalisée de retour à l'emploi et précise les modalités de la remontée d'information sur le suivi de dépense via l'enquête.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTOMEDICATION ;
DECHET HOSPITALIER ;
GESTION DES RISQUES ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
PHARMACIE ;
RESPONSABILITE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
La présente instruction rappelle le principe de la responsabilité élargie des producteurs de déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) perforants des patients en autotraitement,
DOSSIER DU PATIENT ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
EVALUATION ;
PERSONNE AGEE ;
QUESTIONNAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le cadre d'une démarche visant à simplifier les procédures d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la présente circulaire prévoit la généralisation d'un modèle unique de dossier de demande (qui c[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ARBOVIROSE ;
GESTION DES RISQUES ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
SANTE ;
Abrogeant l'instruction DGS/RI1-3 n° 2011/163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le[...]
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DES RISQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PLAN DE FORMATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
FORMATION ;
Dans l'attente de la publication d'un prochain arrêté de la ministre chargée de la santé qui fixera la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC) à mettre en œuvre en 2013, la présente circulaire communique au[...]
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
EVALUATION DES SOINS ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INDICATEUR ;
PERFORMANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
SYSTEME DE SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), via la présente instruction, lance un appel d'offre spécifique pour évaluer la création de valeur dans les[...]
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BILAN FINANCIER ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CHARTE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CONTRACTUALISATION ;
DETTE ;
EMPRUNT FINANCIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
BACTERIE MULTIRESISTANTE ;
BACTERIOLOGIE ;
CHOLERA ;
CORONAVIRUS ;
GRIPPE ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
POLIOMYELITE ;
RAPATRIEMENT SANITAIRE ;
RECOMMANDATION ;
RELATION INTERNATIONALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
TUBERCULOSE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Applicable aux différentes opérations de rapatriement sanitaire organisées vers la France métropolitaine et ultramarine de patients porteurs de maladies transmissibles et nécessitant un isolement ou de bactéries multi-résistantes (BMR), la prése[...]
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
ADDICTOLOGIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
LIT HALTE SOINS SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Au vu notamment de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fami[...]