JOURNAL OFFICIEL, 186. - 2012-08-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/08/2012 |
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CATASTROPHE ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MEDECINE DE CATASTROPHE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 17 mars 2006 portant création d'un Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe.
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
COORDINATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGIME GENERAL ;
REGION ;
REMUNERATION ;
SANTE ;
Par la présente décision, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique les modalités de paiement et de recouvrement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale [...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
MEDICALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PAIEMENT ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté conserve les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012, fixés précédemment par l'arrêté du 19 avril 2012, à l'exception de cel[...]