BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2014.3. - 2014-04-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/04/2014 |
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ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
PHARMACIE ;
RECENSEMENT ;
STATISTIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction est relative à la création de nouveaux statuts juridiques dans le répertoire FINESS.
ASSURANCE MALADIE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MATERIOVIGILANCE ;
PREJUDICE ;
SIGNALEMENT ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Les établissements de santé doivent signaler aux organismes d'assurance maladie des patients le remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux et leur transmettre les références de ces dispositifs défectueux.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de la date des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personn[...]
ASSURANCE ;
DROIT SOCIAL ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PUBLICATION ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire précise les dispositions prévues par le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (modifié par le décret[...]
PLAN HOPITAL 2007 ;
PLAN HOPITAL 2012 ;
PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet l'organisation des revues de projets d'investissement (RPIi) 2014, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s'assu[...]