JOURNAL OFFICIEL, 230. - 2014-10-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/10/2014 |
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Décret n° 2014-1118 du 2 octobre 2014 prorogeant le mandat des membres des conférences de territoire
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent décret, la ministre en charge de la santé et des affaires sociales déroge aux dispositions de l'article D. 1434-25 du code de la santé publique pour proroger le mandat des membres des conférences de territoire (amenées à disparaît[...]
ANIMATEUR ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
JURY ;
ORGANISATION ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prévoient l'organisation, le déroulement et la nature des épreuves des concours exte[...]
CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS ;
COMMISSION NATIONALE DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ;
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FORMATION ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret ajoute une section 5 au troisième chapitre du deuxième titre du troisième livre de la sixième partie du code du travail. Il précise les modalités de constitution et de contrôle des listes de formations éligibles au compte perso[...]
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ;
CONGE DE FORMATION ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret réécrit les dispositions du troisième chapitre du deuxième titre du troisième livre de la sixième partie du code du travail et abroge les 3° et 4° de l'article D. 1234-6 du même code. Il précise les modalités d'alimentation du [...]
ASSISTANT SOCIAL ;
CONCOURS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
JURY ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
TRAVAILLEUR SOCIAL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, de[...]