JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2012-04-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/04/2012 |
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CONVENTION COLLECTIVE ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
RELATION FEMME HOMME ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/8, disponible au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltair[...]
EUROPE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ETRANGER ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
OSTEOPATHIE ;
STAGE ;
TRAVAIL ;
Le décret actualise les termes du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie relatifs aux ressortissants de l'Union européenne et apporte une meilleure lisibilité des dispositions les conce[...]