JOURNAL OFFICIEL, 192. - 2014-08-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/08/2014 |
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AGREMENT ;
ASSISTANT FAMILIAL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
REFERENTIEL ;
TRAVAIL ;
Le présent décret précise, dans son annexe, le contenu du référentiel qui servira de cadre juridique aux services départementaux de protection maternelle et infantile lors de l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux. Il pré[...]
COLLEGE DES FINANCEURS DES COOPERATIONS ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REUNION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de [...]