JOURNAL OFFICIEL, 68. - 2014-03-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/03/2014 |
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ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONGE DE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
MODELE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant le modèle du formulaire « avis d'arrêt de travail », le présent arrêté fixe le nouveau modèle du formulaire S3116g « avis d'arrêt de travail », qui pourra être obtenu auprès des organismes d'assuranc[...]
AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
ASSURANCE MALADIE ;
FINANCEMENT ;
INFORMATION ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 17 millions d'euros la somme versée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à l'Agence des systèmes d'information partagés de santé, sur[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ;
MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ;
MALADIE D'ALZHEIMER ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie décide des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégrat[...]
ACCES AUX SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
FACTURATION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
MEDECINE LIBERALE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
PERMANENCE DES SOINS ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
SYSTEME DE SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
JUSTICE ;
Par le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]
ACCES AUX SOINS ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
MEDECIN GENERALISTE ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
MEDECINE LIBERALE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
PERMANENCE DES SOINS ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
SYSTEME DE SOINS ;
JUSTICE ;
Saisi de plusieurs recours - portés par le Syndicat des médecins d'Aix et région (SMAER) et le Syndicat national des pédiatres français (SNPF) - en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la conve[...]