JOURNAL OFFICIEL, 221. - 2013-09-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/09/2013 |
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COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GOUVERNANCE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant l'article R. 6144-40 du code de la santé publique, le présent décret accorde de nouvelles compétences consultatives au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, afin de favoriser une gouvernance équili[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant la quatrième sous-section de la troisième section du deuxième chapitre du cinquième titre du premier livre de la sixième partie (et donc les articles R. 6152-325 et R. 6152-326) du code de la santé publique, le présent décret modifie l[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire, le présent arrêté précise les modalités de désignation des membres titulai[...]
ANTIBIOTIQUE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
COMPETENCE ;
CONSEIL DE SURVEILLANCE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETUDIANT ;
GOUVERNANCE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
REFERENT ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret fait évoluer la gouvernance des établissements de santé. Dans ses trois premiers articles, il attribue de nouvelles compétences à la commission médicale d'établissemen[...]