JOURNAL OFFICIEL, 130. - 2013-06-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/06/2013 |
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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CANNABIS ;
DROGUE ;
MEDICAMENT ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités p[...]
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
ARBOVIROSE ;
DEPARTEMENT ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE VIRALE ;
REGION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, la ministre des affaires sociales et de la santé, par le présent arrêté, retire de la liste des maladies (fixée à[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EMPLOI ;
INFORMATION ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Complétant la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique par les articles D. 4323-1-1 et D. 4323-1-2, le présent décret précise, d'une part, le contenu des listes nomi[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE VIRALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Modifiant l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, le présent décret, d'une part, ajoute le virus Zika et la schistosomiase (ou bilharziose urogénitale autochtone) à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé[...]
ACTE MEDICAL ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
INFORMATION MEDICALE ;
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
VACCINATION ;
TRAVAIL ;
Modifiant en conséquence la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret, pris pour l'application des articles L. 4151-1 (qui prévoit que les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG)[...]
AGREMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONSEIL DE PRUD'HOMMES ;
COTISATION SOCIALE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ;
MISSION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
ACTION SOCIALE ;
Applicable à compter du 1er janvier 2016 (à l'exception de ses dispositions relatives aux conseillers prud'homaux qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018), le présent décret modifie la liste des activités et rémunérations participan[...]