JOURNAL OFFICIEL, 126. - 2013-06-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/06/2013 |
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AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
EDUCATION DU PATIENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Actualisation des compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.
ABSENCE SYNDICALE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
BILAN SOCIAL ;
CONGRES ;
DROIT SOCIAL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
NEGOCIATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
REUNION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
DROIT ;
Le présent décret permet de ne plus limiter le droit à autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à certaines instances statutaires aux seuls syndicats de niveau international ou national : les membres élus ou désignés conformément [...]