JOURNAL OFFICIEL, 52. - 2010-03-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/03/2010 |
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ASSURANCE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
PRESTATION MALADIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
La constatation des soins et l'ouverture du droit au remboursement par les organismes servant les prestations de l'assurance maladie (qui ne peuvent plus être en nature) sont subordonnées à la production d'une part de documents électroniques ou [...]
ABSENCE SYNDICALE ;
CONGE DE FORMATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
STAGE ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, pour les fonctionnaires des établissements publics de santé et pour les agents contractuels de ces mêmes établissements, est fixée[...]
ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ;
AIDANT ;
AIDE A DOMICILE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE PROCHE AIDANT ;
PERSONNE DE CONFIANCE ;
PRESTATION SOCIALE ;
STADE TERMINAL ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (qui fait l'objet de la rédaction d'un nouveau chapitre VIII au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale) est versée aux personnes qui accompagnent à domicile u[...]
AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ;
ACTION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PLAN DE FORMATION ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;
Par source de financement, les établissements publics de santé sont tenus de remettre au directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation (et bientôt de l'agence régionale de santé), ou au représentant de l'Etat dans le département, [...]
CONSENTEMENT AUX SOINS ;
DEMANDE DE SOINS ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
DOSAGE SANGUIN ;
ECHOGRAPHIE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
FOETUS ;
FORMATION MEDICALE ;
GROSSESSE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MARQUEUR BIOLOGIQUE ;
MEDECINE PREDICTIVE ;
PRELEVEMENT SANGUIN ;
RISQUE ;
TERATOGENESE ;
TRISOMIE 21 ;
MEDECINE ;
Les analyses destinées à établir un diagnostic prénatal doivent être précédées d'une consultation médicale, au cours de laquelle toute femme enceinte, quel que soit son âge, est informée de la possibilité de recourir à un dépistage combiné perme[...]