JOURNAL OFFICIEL, 25. - 2013-01-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/01/2013 |
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CONSEIL D'ETAT ;
ETRANGER ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERDICTION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Le Conseil d'État annule les dispositions de l'article 3 du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales.
CONSEIL D'ETAT ;
ETRANGER ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERDICTION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURISPRUDENCE ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Le Conseil d'État annule les dispositions du 2° du I de l'article 1er du décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales.
ACCREDITATION ;
CERTIFICATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COORDINATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SECURITE SANITAIRE ;
FORMATION ;
Le présent avis fixe les exigences auxquelles doivent répondre les organismes de formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé pour obtenir leur certification.