JOURNAL OFFICIEL, 44. - 2012-02-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/02/2012 |
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DROIT DE COPIE ;
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ;
MEDIA ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
REMUNERATION ;
DROIT ;
La présente décision rend les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre éligibles à la rémunération des auteurs et des artistes-interprèt[...]
AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ;
AIDE A DOMICILE ;
AIDE SOCIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
INDICATEUR DE GESTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REFERENTIEL ;
SOIN A DOMICILE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, [...]