JOURNAL OFFICIEL, 45. - 2010-02-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/02/2010 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PHARMACIEN ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSION ;
TRAVAIL ;
L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
TRAVAIL ;
Les candidats (de nationalité communautaire) à l'autorisation d'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière doivent fournir les pièces justificatives énumérées dans l'arrêté.
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ;
ADDICTOLOGIE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
SECTION D'EXPLOITATION ;
SECTION D'INVESTISSEMENT ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TABLEAU DE BORD ;
TOXICOMANE ;
ACTION SOCIALE ;
Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), le rapport d'activité, tel qu'il est prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles, est joint au compte administ[...]