JOURNAL OFFICIEL, 302. - 2013-12-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/12/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
Le présent décret modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux [...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le taux de revalorisation retenu correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2014 telle qu'elle a été retenue par le Gouvernement dans le cadre du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2014 (1,3 %).
ASSURANCE MALADIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE DE MATERNITE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INDEMNITE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Pour avoir droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, l'assuré doit justifier d'une contribution minimale, exprimée soit en montants de cotisations acquittées, soit en nombre d'heures travaillées. Le décret all[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVOLUTION ;
OFFRE DE SOINS ;
PAIEMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe à 2,5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour la période allant du 1e[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EVOLUTION ;
MEDICAMENT ;
OFFRE DE SOINS ;
PAIEMENT ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRESTATION MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté fixe à 5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits par les professionnels exerçant au sein des établissements publics de sa[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;