CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, N° ind. - 2015-07-08
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/07/2015 |
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Prenant acte de la décision n° 2014-457 rendue le 20 mars 2015 par le Conseil Constitutionnel, la ministre des affaires sociales et de la santé enjoint aux préfets de région et aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de vei[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
INSTITUT NATIONAL DU CANCER ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAHIER DES CHARGES ;
CANCER ;
CANCEROLOGIE ;
CHIRURGIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET MEDICAL ;
SOIN AMBULATOIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre de la santé informe les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de l'appel à projets qu'elle lance pour le développement de la chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer, et [...]
DISPOSITIF MEDICAL ;
ENQUETE NATIONALE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
MATERIOVIGILANCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PHARMACIE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Dans la présente instruction, la ministre de la santé rappelle d'abord les enjeux et les obligations réglementaires en matière de traçabilité sanitaire, relatives à l'enregistrement, la conservation et la transmission des données pour certains d[...]
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ANONYMAT ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONSULTATION ;
COORDINATION ;
DEPISTAGE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DIAGNOSTIC PRECOCE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
GRATUITE ;
HEPATITE B ;
HEPATITE C ;
INFECTION ;
INFORMATION DU PATIENT ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ;
MALADIE VIRALE ;
MISSION ;
PREVENTION MEDICALE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
VIH ;
SANTE ;
Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé annonce la mise en place, à compter du 1er janvier 2016, des centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des virus de l'immunodéficience hu[...]
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