JOURNAL OFFICIEL, 1. - 2014-01-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2014 |
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ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PRIX DE JOURNEE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances décide que « le prix de chaque prestation relative à l'hébergement des personnes âgées par les établissements mentionnés à l'article L. 342-1 du code de l'action sociale et des fa[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
AIDE SOCIALE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRIX DE JOURNEE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances décide que « les prix des services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant du 2° de l'article L. 313-1-2 du code de l'action sociale et des familles ne peuvent augmenter de[...]
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent arrêté interministériel fixe les plafonds de ressources relatifs au complément familial, à la prime à la naissance ou à l'adoption et à l'allocation de base, au complément de libre choix du mode de garde, et à l'allocation de rentrée [...]