JOURNAL OFFICIEL, 296. - 2012-12-20
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/12/2012 |
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CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
INFIRMIER ;
TRAVAIL ;
Prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2013), le présent décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des infirmiers[...]
CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
INFIRMIER ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux, d'une part, et prévovant sa propre date d'entrée en vigueur (« à compter du premier jour du mois qui suit sa publication », c'[...]
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
INFIRMIER ;
ORGANISATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Applicable à compter de l'année 2013, le présent décret définit la nature et les modalités d'organisation des épreuves du concours d'accès au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux. Il indique que le recrutement des infirm[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
CONSEIL D'ETAT ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
DROIT ;
Statuant au contentieux, la haute juridiction administrative française (le Conseil d'État) annule, par la présente décision, l'arrêté interministériel du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'obje[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DETACHEMENT ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
INFIRMIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant les titres II, VI et VII (à l'exception de l'article 37), ainsi que les articles 5 à 8 et 20 à 23 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux, et modifiant les articles 13, 14, 15[...]
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTROLE MEDICAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT SOCIAL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FONCTIONNEMENT ;
HANDICAP ;
INCAPACITE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MISE A DISPOSITION ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant le code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), notamment en ce qui concerne les mises à disposition des fonctionnaires de [...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CATEGORIE A ;
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DETACHEMENT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EMPLOI ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]
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