JOURNAL OFFICIEL, 90. - 2012-04-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/04/2012 |
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ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, procède à la revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour l'année 2012 en deux temps (759,98 euros à compter du mois d'avril et 776,59 euros à[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
CATEGORIE B ;
CONDITION D'EXERCICE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PHYSIOTHERAPIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
RECRUTEMENT ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, le présent décret fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux techni[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
INFORMATION ;
MODELE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le modèle décrivant les caractéristiques des traitements portant sur des données individuelles du système national des données de santé est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
ASSURANCE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
INFORMATION ;
MODELE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le modèle rassemblant les informations relatives aux habilitations à accéder aux données du système national des données de santé mentionné à l'article R. 1461-18 est fixé conformément au document-type figurant en annexe au présent arrêté.