JOURNAL OFFICIEL, 297. - 2014-12-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/12/2014 |
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le décret porte, à compter du 1er janvier 2015, le montant du SMIC brut horaire à 9,61 (augmentation de 0,8 %), soit 1 457,52 mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti augmente de 0,2 %[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ASSURANCE MALADIE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMUNERATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CUMUL D'ACTIVITES ;
PERSONNE AGEE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SITUATION DE FAMILLE ;
ACTION SOCIALE ;
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet de garantir un niveau de ressources minimal aux personnes âgées : 800 par mois pour une personne seule et 1 242 pour un couple au 1er octobre 2014. Elle complète les ressources de [...]
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
AMORTISSEMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
COMPTABILITE ;
COTISATION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DETTE ;
DOSSIER LEGISLATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
ECONOMIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FISCALITE ;
GESTION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;