JOURNAL OFFICIEL, 69. - 2015-03-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/03/2015 |
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE LA SANTE ;
PHARMACIEN ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
DROIT ;
Par la présente décision, le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles certaines dispositions de l'article L. 4231-4 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens. Il reporte tout[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
MEDECIN ASSISTANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRIME ;
RECRUTEMENT ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, le ministre des finances et des comptes publics,[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
RECRUTEMENT ;
REMUNERATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Modifiant plusieurs articles (R. 6152-411, R. 6152-504, R. 6152-510, R. 6152-511, R. 6152-514, R. 6152-520 et R. 6152-539) du code de la santé pubique, insérant 3 articles (R. 6152-539-1, R. 6152-539-2 et R. 6152-539-3) dans ce code et abrogeant[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ASSISTANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent l'indemnité [...]
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ASSISTANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PRIME ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
TRAVAIL ;
Le présent décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Il octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la du[...]