JOURNAL OFFICIEL, 125. - 2008-05-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/05/2008 |
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AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ELECTRICITE ;
GESTION DES RISQUES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE INCENDIE ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
Le présent arrêté modifie les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et rend ces modifications applicables trois mois après sa publication au Journal Officiel.