BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2014.10. - 2014-11-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/11/2014 |
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AGREMENT ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
REGLEMENTATION ;
SMUR ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente instruction, la ministre de la santé rappelle la réglementation européenne de l'aviation civile applicable à l'activité héli-structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) et aux plates-formes hospitalières (hélistations et[...]
FUMEUR ;
INTERDICTION ;
MEDICAMENT ;
PUBLICITE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TABAGISME ;
VAPOTAGE ;
SANTE ;
Signée de la ministre des affaires sociales et de la santé, la présente circulaire détaille les modalités d'application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l'interdiction de la publicité en faveur du tabac et d[...]
DIPLOME ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé ajoute un supplément pour chacun des diplômes d'État suivants : infirmier, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, pédicure-podologue et infirmier anesthésiste.
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MENINGOCOQUE ;
MODELE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé et, par délégation, le directeur général de la santé introduisent un nouveau modèle de fiche pour la notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les [...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DIRECTEUR ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMITE CONSULTATIF NATIONAL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTEUR ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ;
DIRECTEUR ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le re[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMITE CONSULTATIF NATIONAL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
COMITE CONSULTATIF NATIONAL ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTEUR ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion rappelle et explicite un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin de l'élection professionnelle (prévue le 4 décembre 2014) pour le renouvel[...]
AGENCE DE LA BIOMEDECINE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BIOETHIQUE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRITERE ;
DIAGNOSTIC PRENATAL ;
ENQUETE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
MEDECINE PERINATALE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
PROJET ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE MEDICALE ;
MEDECINE ;
Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CODE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FACTURATION ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
PHARMACOLOGIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTROLE ;
DEMATERIALISATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DU PATIENT ;
HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ;
HOSPITALISATION LIBRE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
JUGE ;
MALADE MENTAL ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ;
REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ;
RESPONSABILITE PENALE ;
SANTE MENTALE ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SORTIE ;
UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;
VISIOCONFERENCE ;
DROIT ;
Dans la présente instruction, les ministres de la santé et de l'intérieur précisent les conditions et les conséquences de l'application de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 qui modifie partiellement la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 rel[...]