JOURNAL OFFICIEL, 238. - 2014-10-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/10/2014 |
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AGREMENT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
OSTEOPATHIE ;
FORMATION ;
Abrogeant l'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, ainsi que les articles 6 à 8 de l'arrêté du 25 mars 2007 relatif [...]