JOURNAL OFFICIEL, 135. - 2015-06-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/06/2015 |
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DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
LICENCIEMENT ;
RECRUTEMENT ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le présent décret précise les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l'emploi des travailleurs handicapés.
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité fixe, pour l'année 2015, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion socia[...]
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE MEDICALE ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
REFERENTIEL ;
SOIN D'URGENCE ;
URGENCE MEDICALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur proposition du directeur général de l'offre de soins et du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie, dans le présent arrêté, la liste des motifs de départ r[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
NORME ;
REGION ;
SECURITE ;
SECURITE INCENDIE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, pour l'année 2015, les dotations régionales relatives au financement de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT).
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENCADREMENT ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DES RISQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MANAGEMENT ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
NEGOCIATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROFESSIONNALISATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l[...]