JOURNAL OFFICIEL, 39. - 2013-02-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2013 |
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CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
INDEMNITE ;
PRATICIEN ATTACHE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le présent décret modifie l'article R. 6152-612 du code de la santé publique, en supprimant l'énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. Il modife également l'article R. 6152-633 de ce même code, en indiquant que[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
IMPLICATION ;
INDEMNITE ;
PRATICIEN ATTACHE ;
SERVICE PUBLIC ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Indiquant d'emblée que l'indemnité d'engagement de service public exclusif « suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé », le présent arrêté fixe à 487,49 le montant mensuel de cette [...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
GARDES ET ASTREINTES ;
IMPLICATION ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret prévoit les modalités de versement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux praticiens qui s'engagent, pour une période de 3 ans renouvelable, à [...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
IMPLICATION ;
INDEMNITE ;
MISE A DISPOSITION ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
SERVICE PUBLIC ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Indiquant d'emblée que l'indemnité d'engagement de service public exclusif « suit l'évolution des traitements de la fonction publique, constatée par le ministre chargé de la santé », le présent arrêté fixe à 292,49 le montant mensuel de cette [...]