JOURNAL OFFICIEL, 67. - 2014-03-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/03/2014 |
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ADMISSION ;
CONCOURS ;
DIPLOME ;
ETUDIANT ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PUERICULTRICE ;
SCOLARITE ;
EDUCATION ;
Applicable aux rentrées suivant le concours d'admission organisé en 2014, le présent arrêté modifie la date de la rentrée scolaire au sein des écoles de puériculture.
ASSURANCE ;
ASSURE SOCIAL ;
COTISATION SOCIALE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REMUNERATION ;
SALAIRE ;
VALIDATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les articles R. 351-9 et D. 643-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret abaisse de 200 à 150 le nombre d'heures servant au calcul du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations et à la validation des trimestre[...]
CERTIFICATION ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT ;
ERGOTHERAPEUTE ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
SCOLARITE ;
STAGE ;
EDUCATION ;
Le présent arrêté ajoute à l'article 17 de l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'État d'ergothérapeute un alinéa rédigé comme suit : « Chaque étudiant a le droit de se présenter à 4 sessions des éléments constitutifs du semestre 6 (uni[...]
ASSURANCE ;
ASSURE SOCIAL ;
CARRIERE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
COTISATION SOCIALE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
RETRAITE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant notamment les articles D. 351-1-2 du code de la sécurité sociale et D. 16-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite, le présent décret ajoute aux trimestres « réputés cotisés » des assurés du régime général, des régimes [...]