JOURNAL OFFICIEL, 2010-78. - 2010-01-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/01/2010 |
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CONDITION DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
GESTION DES RISQUES ;
INFORMATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SECURITE INCENDIE ;
TRAVAIL ;
La réglementation en matière de sécurité au travail, et particulièrement s'agissant des consignes de sécurité incendie, est mise à jour aux articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37 du Code du Travail.