JOURNAL OFFICIEL, 49. - 2015-02-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/02/2015 |
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Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche actualise le règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, définit les épreuves ponctuelles et des situations [...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
FINANCEMENT ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
SPECIFICITE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Modifiant les articles D. 5213-77, D. 5213-78 et D. 5213-79 du code du travail, le présent décret actualise les composantes de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRITERE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
FINANCEMENT ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
SPECIFICITE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 13 février 2006 relatif aux conditions d'attribution de la subvention spécifique aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnell[...]
AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CENTRE DE SANTE ;
CHARTE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
CONTRACTUALISATION ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MAISON DE SANTE ;
MISSION ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé approuvent le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité. Ils communiquent [...]