JOURNAL OFFICIEL, 215. - 2012-09-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/09/2012 |
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AGREMENT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
OSTEOPATHIE ;
EDUCATION ;
Le présent décret proroge, dans l'attente d'une possible modification du régime d'agrément applicable à compter de la rentrée 2013-2014, l'agrément des établissements de formation en ostéopathie pour l'année scolaire 2012-2013. Cette prorogation[...]
GESTION DES RISQUES ;
JEUNE ENFANT ;
MATERIOVIGILANCE ;
NORME ;
PREVENTION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Annulant et remplaçant l'avis ayant même objet publié au Journal officiel de la République française du 23 avril 2010, le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 déc[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
EXPERTISE ;
FINANCEMENT ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret précise tout d'abord les modalités de détermination, par arrêté, des catégories homogènes de produits de santé soumises à évaluation et les modalités d'inscription de ces produits sur la liste permettant leur utilisation par le[...]