JOURNAL OFFICIEL, 26. - 2014-01-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/01/2014 |
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CATEGORIE C ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C, le présent arrêté fixe les nouveaux échelonnements indiciaires applicables aux échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération des fonctionnai[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre chargée de la santé ouvre les concours (externe et interne) sur épreuves d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins au titre de l'année 2015. Elle répartit entre les deux concours le nomb[...]
CATEGORIE B ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'arrêté du 14 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (FPH), l'arrêté du 27 juin 2011 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des techni[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEFAUT DE SURVEILLANCE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFRACTION ;
MATERIOVIGILANCE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SANCTION ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SIGNALEMENT ;
SANTE ;
Entrant en vigueur dès le lendemain de sa publication, le présent décret modifie le code de la sante publique pour prévoir les conditions dans lesquelles les agences régionales de santé (ARS) et l'Agence nationale de sécurité du médicament et de[...]
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Entant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret instaure les bornages indiciaires correspondant aux nouvelles grilles indiciaires revalorisées applicables aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C. Il précise déjà que[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE C ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret procède à la refonte des échelles de rémunération 3, 4, 5 et 6 de la catégorie C et actualise les décrets régissant les modalités de classement et la carrière de la catégorie B[...]