JOURNAL OFFICIEL, 24. - 2008-01-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/01/2008 |
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CONSEIL DE L'ORDRE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
INFIRMIER ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le décret proroge de trois mois la durée des mandats des membres des conseils départementaux de l'ordre des infirmiers qui arrivent à échéance le 3 avril 2017. Le décret fixe par ailleurs la date de l'élection des membres des conseils interdépar[...]
AYANT DROIT ;
DROIT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION PENALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
PROTECTION JUDICIAIRE ;
RESPONSABILITE ;
VICTIME ;
SOCIETE ;
Le décret fixe les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle et précise les conditions de prise en charge des frais et honoraires d'avocat exposés par les agents publics ou anciens fonctionnaires ou leurs ayants droit dans le ca[...]
APPRENTISSAGE ;
AUTONOMIE ;
CITOYENNETE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT PENAL ;
EGALITE FEMME HOMME ;
EXCLUSION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
JEUNE ADULTE ;
LOGEMENT SOCIAL ;
MEDIA ;
RACISME ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANS DOMICILE FIXE ;
SOCIETE ;
CATEGORIE A ;
CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ;
DIRECTEUR ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
EXPERTISE ;
MISE A DISPOSITION ;
MISSION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Le décret tire les conséquences de l'ordonnance n° 2017-46 du 19 janvier 2017 relative à la prise en charge de la rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et abrogean[...]
EUROPE ;
FRANCE ;
ACCESSIBILITE ;
CONCOURS ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ETRANGER ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION MEDICALE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MEDECIN ;
MEDECINE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre le concours spécial d'internat de médecine à titre européen, accessible aux médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Unio[...]