BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2013.5. - 2013-06-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/06/2013 |
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Modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat hors Union européenne ou non partie à l'Association Européenne de Libre Echange titulaires d'un titre de formation délivré par un des Etats membres ou p[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
INTERVENTION ;
MISSION ;
OFFRE DE SOINS ;
PERMANENCE DES SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS), les orientations politiques nationales de santé pour l[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
CAHIER DES CHARGES ;
CONCOURS ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
SANTE ;
La présente instruction définit les conditions d'attribution par les agences régionales de santé (ARS) du label 2013 'droits des usagers de la santé', initié dans le cadre du dispositif '2011 année des patients et de leurs droits', afin de valor[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CANICULE ;
CLIMAT ;
COMMUNICATION ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DES RISQUES ;
MOBILISATION ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
POPULATION A RISQUE ;
RECOMMANDATION ;
SAISON ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'instruction interministerielle DGS/DUS/DGSCGC/DGT/DGCS/DGOS n° 2012-197 du 9 mai 2012 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2012 du plan national Canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre [...]
BUDGET ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Circulaire budgétaire relative à la campagne budgétaire des ESAT et des INJAS pour l'exercice 2013.
BUDGET ;
COTATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
FINANCEMENT ;
GERANT DE TUTELLE ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDAT DE PROTECTION FUTURE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
SERVICE ADMINISTRATIF ;
SERVICE DECONCENTRE ;
TABLEAU DE BORD ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. En outre, elle fixe les orientations relatives à l'examen des budg[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
CRITERE ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
METHODOLOGIE ;
MISSION ;
NEGOCIATION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente circulaire présente (dans une annexe) le guide de contractualisation des dotations finançant les missions d'intérêt général (MIG), qui annule et remplace le guide méthodologique de contractualisation sur les MIG diffusé en juin 2008,[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROIT PUBLIC ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
PERSONNALITE JURIDIQUE ;
PERSONNE MORALE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La circulaire précise les modalités de transformation d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) ; le devenir des autorisations d'activités de soins, d'équipements m[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
BILAN ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION DES RISQUES ;
INTERESSEMENT ;
PAIEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN EXTRA HOSPITALIER ;
SOIN HOSPITALIER ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La circulaire porte sur la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville. Elle dresse le bilan de la contractualisation po[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CONSULTATION ;
CONTINUITE DES SOINS ;
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
DOSSIER PHARMACEUTIQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVALUATION ;
EXPERIENCE ;
INFORMATION MEDICALE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PHARMACIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le cadre du programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS), la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance, par la présente instruction, un appel d'offres spécifique à l'expérimentation relative à la consultat[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EMPLOI RESERVE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDICATEUR ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
POSTE DE TRAVAIL ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre des emplois d'avenir (destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, voire à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, pas ou peu qualifiés) sous la forme de contrat d'accompagnem[...]
ACCESSIBILITE ;
AIDE SOCIALE ;
BUDGET ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DELEGATION DE GESTION ;
DROIT SOCIAL ;
EXCLUSION ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR DE GESTION ;
LOGEMENT SOCIAL ;
PAUVRETE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE SOCIALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION LOGEMENT ;
PREVENTION ;
REGION ;
SANS DOMICILE FIXE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
ACTION SOCIALE ;
Pour accompagner la délégation des crédits relatifs au programme 177 relatif à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables dans le secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, la présente circulaire prévo[...]
ACTION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BENZODIAZEPINE ;
CHUTE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DEMARCHE QUALITE ;
DENUTRITION ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
NEUROLEPTIQUE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PREVENTION MEDICALE ;
RECOMMANDATION ;
REFERENT ;
RESEAU ;
RESIDENT ;
REUNION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Dans le cadre de l'axe de gestion du risque (GDR) relatif à la qualité et l'efficience des soins en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la présente circulaire, dans la continuité des circulaires DSS/SD1MCGR/DGCS[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DUREE DE SEJOUR ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INNOVATION ;
INVESTISSEMENT ;
MISSION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PERFORMANCE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
REGION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Précisant d'emblée que « la campagne tarifaire et budgétaire 2013 correspond à une campagne de transition, fondée sur des hypothèses d'activité plus réalistes et marquée par des évolutions significatives, à commencer par l'abandon de la converge[...]