JOURNAL OFFICIEL, 28. - 2010-02-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/02/2010 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
PHARMACIEN ;
TRAVAIL ;
Le pharmacien ressortissant d'un Etat, membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de pharmacien dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France, d[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MEDECIN ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Le médecin, le praticien de l'art dentaire ou la sage-femme ressortissant d'un Etat, membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de médecin, de praticien d[...]
EUROPE ;
FRANCE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONSEIL GENETIQUE ;
DIETETICIEN ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
ERGOTHERAPEUTE ;
ETRANGER ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INFIRMIER ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
SPECIALITE PARAMEDICALE ;
TRAVAIL ;
Les candidats communautaires qui sollicitent l'autorisation d'exercer en France les professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et di[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONSEIL GENETIQUE ;
DIETETICIEN ;
DROIT DE LA SANTE ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INFIRMIER ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
ORTHOPTISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
SPECIALITE PARAMEDICALE ;
TRAVAIL ;
Certains professionnels de santé (dont la liste est énumérée dans l'arrêté) doivent, avant de pouvoir exercer en France, remplir un formulaire de la déclaration préalable de prestation de services (dont le modèle est joint en annexe à l'arrêté) [...]