JOURNAL OFFICIEL, 100. - 2009-04-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/04/2009 |
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CONVENTION COLLECTIVE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL ;
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant n° 20 du 18 décembre 2[...]
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PERSONNE AGEE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
SITUATION DE FAMILLE ;
SOLIDARITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret modifie les articles D. 815-1, D. 815-2, D. 815-3 du code de la sécurité sociale relatifs aux conditions d'ouverture du droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
CONSULTATION ;
DROIT ;
GOUVERNEMENT ;
INTERNET ;
PUBLICATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TEXTE OFFICIEL ;
INFORMATION ;
Bien que n'étant pas reprises sur le site internet relevant du Premier ministre, les circulaires et instructions déjà signées et publiées avant le 1er mai 2009 ne sont pas réputées abrogées si la loi permet aux administrés concernés de s'en prév[...]
MISSION REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIENCE ;
FINANCEMENT ;
INFORMATION DU PATIENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REMUNERATION ;
ACTION SOCIALE ;