JOURNAL OFFICIEL, 6. - 2010-01-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/01/2010 |
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AIDE SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret modifie trois articles du code de l'action sociale et des familles, à savoir les articles D. 245-9, D. 245-31 et D. 245-58.
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DROIT SOCIAL ;
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret insère un article D. 344-41 dans la sous-section 3 de la section III du chapitre IV du titre IV du livre III du code de l'action sociale et des familles, prévoyant le minimum de ressources qui doit être laissé à la disposition des pers[...]
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
ALIMENTATION ;
COMPETENCE ;
ENVIRONNEMENT ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRAVAIL ;
SANTE ;
L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) sont fusionnées dans une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de [...]
ASSURANCE MALADIE ;
CARRIERE ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONGE ANNUEL ;
CONGE DE FORMATION ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EVALUATION ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MISE A DISPOSITION ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
RECRUTEMENT ;
RELATION HIERARCHIQUE ;
REMUNERATION ;
RESPONSABILITE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.