BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2013.4. - 2013-05-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/05/2013 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
Cette circulaire autorise dorénavant le report des congés annuels non pris pour raisons de santé pour les fonctionnaires hospitaliers
ADDICTION ;
ADDICTOLOGIE ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
OFFRE DE SOINS ;
ADDICTION ;
La présente enquête vise à préciser le dispositif de prise en charge en addictologie, mis en place dans le cadre du plan 2007-2011
ALLOCATAIRE ;
COTISATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire prévoit la revalorisation des pensions de vieillesse du régime général (et des avantages de vieillesse servis par les régimes spéciaux dont les modalités de revalorisation sont identiques) du coefficient de 1,013 au 1er av[...]
CANCEROLOGIE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
FINANCEMENT ;
INFIRMIER ;
PROJET ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
SCIENCES ;
La DGOS lance la campagne des appels à projets 2013 en matière de recherche clinique, de recherche médico-économique, de recherche sur la performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale et de recherche translationnelle e[...]
ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ;
ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2013.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEMARCHE DE SOINS ;
DEMARCHE QUALITE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
EFFICIENCE ;
GESTION DES RISQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PERTINENCE DES SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le but d'améliorer l'efficience du système de soins, la présente circulaire présente la feuille de route, pour l'année 2003, des 10 priorités de gestion du risque prises en compte dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (O[...]
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONGE ANNUEL ;
CONTRAT DE POLE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Détaillant les nouvelles règles de fonctionnement et d'utilisation du dispositif instauré par le décret n° 2012-1481 du 27 décembre 2012, la présente circulaire précise les principes de provisionnement des jours placés sur le compte épargne-temp[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
GESTION DES RISQUES ;
GRIPPE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PANDEMIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Complétant la circulaire DGS/DUS/DGSCGC n° 2011-418 du 29 novembre 2011 qui actualise le plan national de prévention et de lutte contre une pandémie grippale en tenant compte de l'expérience acquise et des recommandations parlementaires consécut[...]
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FORFAIT HOSPITALIER ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PRESTATION MALADIE ;
PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction définit les modalités d'application du coefficient prudentiel fixé par l'arrêté du 2 mars 2013 dans les établissements de santé privés.
AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
OBSERVATOIRE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE HOSPITALIERE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMPTABILITE ANALYTIQUE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
CONTROLE ;
COUT ;
DEMARCHE DE PROJET ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISME DE CONTROLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction rappelle les objectifs liés au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé et précise les modalités d'accompagnement pour l'année 2013.
ADMISSION ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
ORGANISATION ;
ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ;
PARTENARIAT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les décrets n°2012-1030 et n°2012-1031 du 06/09/2012 fixent les conditions financières et techniques d'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile au sein des établissements sociaux et médico-sociaux. La présente circulaire a po[...]
CONGE ;
CONGE ANNUEL ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE LONGUE DUREE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
ETAT DE SANTE ;
MEDECIN ASSISTANT ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ;
PRATICIEN ATTACHE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ;
PROTECTION SOCIALE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
La présente circulaire précise l'incidence des congés pour raisons de santé sur le report des congés annuels du personnel médical : « le report du congé annuel restant dû au titre de l'année écoulée concerne le praticien (praticien des hôpitaux [...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CENTRE DE COORDINATION DE LA LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN ;
CAHIER DES CHARGES ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HYGIENE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INFECTION NOSOCOMIALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant la circulaire DGOS/PF2 n° 2012-134 du 27 mars 2012 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012 et l'instruction DGOS/PF2 n° 2012-286 du 16 juillet 2012 [...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAINTIEN A DOMICILE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGION ;
SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le cadre des politiques de prise en charge des publics fragiles, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, la présence circulaire définit les règles d'attribution d[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
EDUCATION NATIONALE ;
ADOLESCENT ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
APPRENTISSAGE SCOLAIRE ;
CONDITION D'AGE ;
DEFICIENCE VISUELLE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ELEVE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
ORGANISATION ;
SECURITE ROUTIERE ;
EDUCATION ;
Les programmes d'enseignement des premier et second degrés prévoient l'enseignement (obligatoire) du code de la route. Ainsi, l'éducation à la sécurité routière s'inscrit dans les composantes du socle commun de connaissances et de compétences, e[...]
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CANCER ;
CHIRURGIE ;
DEMARCHE DE SOINS ;
DEMARCHE QUALITE ;
DIABETE ;
EFFICIENCE ;
INSUFFISANCE CARDIAQUE ;
INTERVENTION CHIRURGICALE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PERTINENCE DES SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
REEDUCATION ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction présente, pour 5 'processus de soins' (relatifs au cancer colorectal, à l'arthroplastie du genou, à la chirurgie des hernies et au traitement des varices, à l'insuffisance cardiaque, et au diabète), la démarche initiée p[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ;
MEDICALISATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
PLAN D'ACTIONS ;
REGION ;
SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2013 dans les établissements et services accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle présente, d'une part, les priorités d'action dans le champ méd[...]
ACCESSIBILITE ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EMPLOI ;
EMPLOI RESERVE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDICATEUR ;
INFORMATION ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRECARITE ;
PROFESSIONNALISATION ;
PROTOCOLE ;
RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
En premier lieu, la présente circulaire rappelle les dispositions législatives et réglementaires, relatives à la lutte contre la précarité dans la fonction publique et applicables à la fonction publique hospitalière (FPH). Puis elle précise les [...]
Je m’abonne
Je consulte
