JOURNAL OFFICIEL, 87. - 2007-04-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/04/2007 |
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ASSOCIATION D'USAGERS ;
ASSURANCE MALADIE ;
COMITE DE PILOTAGE ;
ORGANISATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
TIERS PAYANT ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret a pour objet la composition du comité de pilotage du tiers payant et la détermination des conditions d'évaluation du déploiement du tiers payant.
GUADELOUPE ;
GUYANE ;
ILE DE LA REUNION ;
MARTINIQUE ;
SAINT-BARTHELEMY ;
SAINT-MARTIN ;
ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SUPPLEMENT FAMILIAL ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les collectivités d'outre-mer à compter du 1er avril 2016.
AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ;
AUTORITE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONFLIT D'INTERET ;
CONTROLE ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MISSION ;
PREVENTION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECRET PROFESSIONNEL ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
L'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques m[...]