JOURNAL OFFICIEL, 119. - 2006-05-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/05/2006 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
COORDINATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PARCOURS DE SOINS ;
PARTENARIAT ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Insérant une section 6 relative aux hôpitaux de proximité dans le chapitre premier du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ajoutant aussi les articles R. 162-42-7-2 à R. 162-42-7-6 au code de la sé[...]