BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2009-11. - 2009-11-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/11/2009 |
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La présente circulaire a pour objet de préciser les principes généraux de mise en oeuvre du projet SEPA (single euro payments area - espace unique de paiement en euros) et ses impacts sur les établissements de santé
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
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La présente circulaire a pour objet la mise en place de quatre nouveaux indicateurs sur les serveurs régionaux de veille et d'alerte en phase de pandémie 'grippe A'
DIPLOME ;
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CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ;
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MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
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Un appel à projets relatif au programme de recherche en qualité hospitalière (PREQHOS) est lancé pour l'année 2010 auprès des établissements de santé. Description des procédures de l'appel à projets. Modalités et délai de constitution des dossie[...]
Le plan national de prévention et de lutte 'pandémie grippale' en date du 20 février 2009 détermine la stratégie de préparation et de réponse du pays face à la pandémie grippale. Il impose, à l'ensemble des services de l'Etat, l'élaboration d'un[...]
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
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L'équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d'établissement et les ARH doivent mobiliser l'ensemble des moyens à leur disposition
FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
ANTIBIOTIQUE ;
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Modalités d'attribution de subventions du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESSP) 2009 relatives aux mesures d'intéressements prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières
CONTROLE ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
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HOSPITALISATION A DOMICILE ;
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Une enquête relative à la première année (2007) de contrôles avec possibilités de sanctions prononcées par les commissions éxécutives des ARH était lancée en 2008. La présente circulaire vise à fournir les résultats de cette enquête et à lancer [...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
ASSURE SOCIAL ;
COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
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Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bis